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Du fidéicommis au trust: patrimoine entre unité et ségrégation
De la Révolution française à la planification successorale moderne : comment le droit a d'abord aboli les restrictions sur la fortune, puis redécouvert la valeur des biens séparés.
Avv. Edoardo Tamagnone
2 nov.11 min de lecture


Décès d'un associé et clause de consolidation dans une société simple : qu'est-ce qui est inclus dans la succession ?
Lorsque les statuts d'une société simple prévoient qu'au décès d'un associé, sa part est consolidée par celle des associés survivants, cette part n'est pas nécessairement transmise aux héritiers. La succession comprend généralement un crédit correspondant à la valeur de la part. C'est ce droit, et non l'augmentation de la part des survivants, qui doit être déclaré dans la déclaration de succession.
Avv. Edoardo Tamagnone
3 août7 min de lecture
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