Lorsque les statuts d'une société simple prévoient qu'au décès d'un associé, sa part est consolidée par celle des associés survivants, cette part n'est pas nécessairement transmise aux héritiers. La succession comprend généralement un crédit correspondant à la valeur de la part. C'est ce droit, et non l'augmentation de la part des survivants, qui doit être déclaré dans la déclaration de succession.

Trust, du droit anglais au modèle international

Immobilier à l'étranger Double imposition, droits de succession différents, obligations déclaratives et imposition des plus-values immobilières