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Le bénéficiaire effectifet obligations bancaires : une comparaison entre l’Italie et Monaco
L’identification du bénéficiaire effectif est l’une des pierres angulaires de la lutte contre le blanchiment d’argent. Introduite progressivement à l’échelle internationale sous l’impulsion du GAFI, cette exigence a pris des formes diverses selon les juridictions, reflétant leur degré d’intégration aux marchés mondiaux et les pressions réglementaires. Une comparaison entre l’Italie et Monaco révèle non seulement un décalage chronologique, mais aussi des trajectoires d’adaptat
Avv. Edoardo Tamagnone
30 mars4 min de lecture


Trust, du droit anglais au modèle international
Trust, du droit anglais au modèle international
Avv. Edoardo Tamagnone
18 mars3 min de lecture


Immobilier à l'étranger
Immobilier à l'étranger
Double imposition, droits de succession différents, obligations déclaratives et imposition des plus-values immobilières
Avv. Edoardo Tamagnone
18 mars3 min de lecture


Successions et dettes héréditaires : comment la responsabilité est répartie entre les héritiers
En matière successorale, les dettes du défunt sont transmises à ses héritiers selon un critère de répartition proportionnel à leurs parts respectives, et non solidairement. Ce principe, souvent négligé en pratique, a des répercussions importantes sur la situation des héritiers et les stratégies des créanciers. Cet article analyse le cadre juridique applicable, les principales exceptions et le rôle de l'acceptation avec bénéfice de l'inventaire comme moyen de protection du pat
Avv. Edoardo Tamagnone
18 mars4 min de lecture
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