Trust, du droit anglais au modèle international

Comment choisir la loi régissant la fiducie

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L'Italie ne dispose pas de législation propre en matière de trusts, mais a adhéré à la Convention sur la loi applicable aux trusts et sur leur reconnaissance , adoptée par les États signataires à La Haye le 1er juillet 1985 et ratifiée en Italie par la loi n° 364 du 16 octobre 1989. La Convention de La Haye exige des États signataires qu'ils reconnaissent l'institution du trust au sein de leur propre système juridique (même si elle est régie par une loi étrangère) et garantit au constituant la possibilité de choisir librement la loi applicable.

Par conséquent, les règles de fonctionnement du trust sont généralement définies dans l'acte de fiducie, qui régit les relations entre les différentes parties au trust, ainsi que les méthodes de gestion des actifs et leur destination conformément à la loi étrangère choisie.

Il est donc fondamental de choisir une loi applicable capable de protéger les intérêts établis par le constituant lorsqu'il a entrepris de constituer la fiducie.

La loi applicable régit donc la validité du trust, son interprétation, ses effets et son administration, notamment en ce qui concerne les pouvoirs du fiduciaire de gérer et de disposer des actifs du trust et d'effectuer des investissements, les relations avec les bénéficiaires, la distribution des actifs du trust et l'obligation du fiduciaire de rendre compte de sa gestion.

De manière générale, les lois relatives aux trusts internationaux diffèrent sur certains points, tels que la durée du trust, l'obligation de résidence, la nécessité de désigner un fiduciaire professionnel, les obligations de déclaration , la possibilité de nommer un tuteur et les règles spécifiques concernant la protection des actifs . Enfin, une caractéristique pratique du modèle de trust international réside dans les exonérations fiscales dont bénéficie actuellement l'institution dans tous les systèmes juridiques nationaux qui l'ont régi.

Lors du choix du droit applicable, il convient de garder à l'esprit qu'en droit anglais, un trust, dans sa forme la plus simple, désigne une opération caractérisée par le transfert de propriété d'un bien spécifique d'une personne ( le constituant ) à une autre ( le fiduciaire ) dans l'intérêt d'un bénéficiaire ou pour la réalisation d'un objectif précis. En revanche, dans le modèle international, la définition de cette institution est beaucoup moins rigoureuse, ce qui rend ses contours bien plus nuancés. Cette imprécision pourrait donc conduire à une violation des limites fixées par la Convention de La Haye pour la reconnaissance des trusts dans notre système juridique.

Certaines juridictions ont donc adopté une définition plus large de la fiducie, qui met moins l'accent sur le transfert de propriété (comme dans le modèle traditionnel) que sur la mise sous le contrôle du fiduciaire des actifs. Enfin, certains pays ont opté pour une solution radicalement différente (Jersey, suivi de Guernesey, Malte, les îles Turques-et-Caïques, le Belize, Maurice, Nevis, les Seychelles et Anguilla), choisissant de ne pas se référer au testament du constituant et de centrer l'ensemble de leur législation sur la figure du fiduciaire et le concept de répartition/ségrégation des actifs.

Pour choisir la loi applicable, il convient donc de comprendre les objectifs du constituant, de vérifier la composition et la localisation du patrimoine, et de prendre en compte les conventions fiscales bilatérales applicables. Il est également essentiel de comprendre les règles successorales et, en présence d'éléments internationaux, de savoir quelle loi nationale s'appliquera au décès du constituant.

À propos de l'auteur

Edoardo Tamagnone est avocat et associé du cabinet Tamagnone Di Marco Avvocati Associati. Il est spécialisé en fiscalité internationale, structuration d'investissements et gestion de patrimoine pour les investisseurs, les family offices et les entreprises ayant des activités transfrontalières.

Il exerce à Turin et à l'international, en se concentrant sur les enjeux à l'intersection du droit, de l'économie et des capitaux mondiaux.

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