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Trust, du droit anglais au modèle international
Trust, du droit anglais au modèle international
Avv. Edoardo Tamagnone
18 mars3 min de lecture


Successions et dettes héréditaires : comment la responsabilité est répartie entre les héritiers
En matière successorale, les dettes du défunt sont transmises à ses héritiers selon un critère de répartition proportionnel à leurs parts respectives, et non solidairement. Ce principe, souvent négligé en pratique, a des répercussions importantes sur la situation des héritiers et les stratégies des créanciers. Cet article analyse le cadre juridique applicable, les principales exceptions et le rôle de l'acceptation avec bénéfice de l'inventaire comme moyen de protection du pat
Avv. Edoardo Tamagnone
18 mars4 min de lecture
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